L'amiante a ete largement utilise dans la construction en France jusqu'a son interdiction totale en 1997. On estime qu'environ 20 millions de logements construits avant cette date contiennent des materiaux amiantés. Si l'amiante ne presente pas de danger tant qu'il reste en bon etat et non perturbe, toute degradation ou manipulation libere des fibres microscopiques extremement dangereuses pour la sante. D'ou l'obligation de diagnostic avant toute vente.
Quels biens sont concernes ?
Le diagnostic amiante (ou Dossier Technique Amiante — DTA) est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a ete delivre avant le 1er juillet 1997. Cela concerne :
- Les appartements en copropriete
- Les maisons individuelles
- Les locaux commerciaux et professionnels
- Les parties communes des immeubles
Les biens construits apres le 1er juillet 1997 ne sont pas concernes, puisque l'amiante etait deja interdit a cette date.
Ou trouve-t-on de l'amiante dans un logement ?
| Materiau | Localisation frequente | Danger potentiel |
|---|---|---|
| Flocages | Plafonds, gaines techniques, parkings | Eleve (fibres facilement liberees) |
| Calorifugeages | Tuyaux de chauffage, canalisations | Eleve si degrades |
| Dalles de sol vinyle | Cuisines, couloirs, salles de bain | Modere (si intact) |
| Plaques fibrociment | Toitures, facades, conduits | Modere a eleve |
| Joints et colles | Fenêtres, carrelages | Faible (si non perturbe) |
| Enduits interieurs | Murs, plafonds | Modere |
Que recherche le diagnostiqueur ?
Le diagnostic amiante porte sur les materiaux et produits de la liste reglementaire. Le diagnostiqueur inspecte visuellement les materiaux susceptibles de contenir de l'amiante, evalue leur etat de conservation et, si necessaire, preleve des echantillons pour analyse en laboratoire.
Vous retrouverez des précisions utiles dans notre guide sur Diagnostic termites : zones concernees, validite et obligations.
Les trois niveaux de resultat
- N = 1 (bon etat de conservation) : pas d'action immediate requise. Un controle periodique est recommande tous les 3 ans
- N = 2 (etat de conservation intermediaire) : une mesure d'empoussierement dans l'air doit etre realisee dans un delai de 3 mois. Si le resultat depasse 5 fibres par litre d'air, des travaux sont obligatoires
- N = 3 (materiau degrade) : des travaux de retrait ou de confinement sont obligatoires dans un delai de 36 mois
Duree de validite du diagnostic
| Resultat | Validite |
|---|---|
| Absence d'amiante | Illimitee (si realise apres le 1er avril 2013) |
| Presence d'amiante, bon etat (N=1) | 3 ans (controle periodique) |
| Diagnostic realise avant le 1er avril 2013 | A refaire (normes plus strictes depuis) |
Attention : les diagnostics realises avant le 1er avril 2013, meme s'ils concluent a l'absence d'amiante, ne sont plus valables. Les normes de recherche ont ete elargies a cette date et un ancien diagnostic negatif ne couvre pas les materiaux qui n'etaient pas recherches a l'epoque.
Impact sur la vente
Obligation du vendeur
Le diagnostic amiante doit etre annexe a la promesse de vente ou au compromis. Son absence peut entrainer l'annulation de la vente ou une reduction de prix, et engage la responsabilite du vendeur en cas de decouverte ulterieure d'amiante.
Le sujet est étroitement lié à Diagnostic plomb (CREP) : obligations, validite et seuils, que nous avons récemment analysé.
Impact sur le prix
La presence d'amiante en bon etat (N=1) a generalement peu d'impact sur le prix, surtout dans les immeubles des annees 60-80 ou c'est quasi systematique. En revanche, un resultat N=2 ou N=3 peut justifier une decote significative, proportionnelle au cout des travaux de desamiantage.
Cout indicatif du desamiantage :
| Type de travaux | Cout au m2 |
|---|---|
| Retrait dalles de sol | 30 - 60 EUR |
| Retrait flocages | 100 - 200 EUR |
| Retrait toiture fibrociment | 30 - 50 EUR |
| Confinement (encapsulage) | 20 - 40 EUR |
Les obligations pour le proprietaire
Au-dela de la vente, le proprietaire d'un bien contenant de l'amiante a des obligations permanentes :
- Tenir a jour le DTA (Dossier Technique Amiante) pour les parties communes
- Informer les occupants de la presence d'amiante et des precautions a prendre
- Informer toute entreprise intervenant dans le logement (plombier, electricien, peintre) pour qu'elle prenne les mesures de protection adequates
- Realiser les controles periodiques et les travaux le cas echeant
Ne prenez jamais a la legere un diagnostic amiante positif. L'exposition aux fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves (mesotheliome, cancer du poumon, asbestose) qui se declarent parfois 20 a 40 ans apres l'exposition. C'est un sujet de sante publique majeur, pas une simple formalite administrative.