Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) — communement appele « diagnostic plomb » — est un diagnostic obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Le plomb, utilise dans les peintures anciennes, reste un danger sanitaire majeur, en particulier pour les jeunes enfants. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la reglementation est stricte et les sanctions en cas de non-conformite, lourdes.
Quels biens sont concernes ?
| Situation | CREP obligatoire ? | Validite |
|---|---|---|
| Vente d'un logement construit avant 1949 | Oui | Illimitee si negatif / 1 an si positif |
| Location d'un logement construit avant 1949 | Oui | Illimitee si negatif / 6 ans si positif |
| Logement construit apres 1949 | Non | - |
| Parties communes d'immeuble avant 1949 | Oui (CREP parties communes) | Illimitee si negatif |
Que mesure le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur utilise un appareil a fluorescence X (XRF) pour mesurer la concentration en plomb des revetements (peintures, enduits, vernis) de chaque element du logement : murs, portes, fenetres, plinthes, volets, garde-corps. Le resultat est exprime en mg/cm2.
Le seuil reglementaire
Le seuil declenchant les obligations est de 1 mg/cm2. Au-dessus, le revetement est considere comme contenant du plomb. Mais ce n'est pas le seul critere : le diagnostiqueur evalue egalement l'etat de conservation du revetement (classement de 1 a 3).
| Classe | Etat | Obligation |
|---|---|---|
| 1 | Non degrade | Aucune action immediate, surveillance |
| 2 | Etat d'usage | Travaux de mise en securite recommandes |
| 3 | Degrade | Travaux obligatoires (proprietaire) |
Les obligations du proprietaire
En cas de peinture au plomb degradee (classe 3)
Le proprietaire doit realiser des travaux pour supprimer le risque d'exposition. Cela peut aller du simple recouvrement (nouvelle peinture, toile de verre) a un decapage complet des surfaces. Les travaux doivent etre realises par des entreprises certifiees, avec des precautions strictes (confinement, protection des occupants, gestion des dechets contenant du plomb).
Cout indicatif des travaux de mise en securite :
Vous retrouverez des précisions utiles dans notre guide sur Diagnostic termites : zones concernees, validite et obligations.
- Recouvrement simple (peinture + toile de verre) : 15 a 30 EUR/m2
- Decapage chimique : 30 a 60 EUR/m2
- Remplacement de menuiseries (fenetres, portes) : variable
Obligation d'information
Le CREP doit etre annexe au bail (location) ou a la promesse de vente/compromis (vente). Son absence expose le proprietaire a des sanctions et peut constituer un vice de consentement permettant l'annulation de la vente ou la reduction du prix.
Les risques sanitaires du plomb
L'ingestion de particules de plomb (ecailles de peinture, poussieres) provoque le saturnisme, une intoxication grave. Les enfants de moins de 6 ans sont les plus vulnerables : ils portent les mains a la bouche apres avoir touche des surfaces contaminees. Les consequences : troubles neurologiques, retard de developpement, problemes renaux.
En France, environ 5 000 cas de saturnisme infantile sont encore depistes chaque annee. C'est un probleme de sante publique actif, pas une relique du passe.
Pour aller plus loin sur cette problématique, notre article sur Diagnostic amiante : obligations, validite et consequences mérite votre attention.
CREP et travaux de renovation
Si vous prevoyez des travaux dans un logement construit avant 1949, le CREP doit etre communique aux entreprises intervenantes. Les ouvriers qui decapent, poncent ou demolissent des surfaces contenant du plomb s'exposent a l'inhalation de poussieres toxiques. Des mesures de protection specifiques sont obligatoires (masques FFP3, combinaisons, aspiration a la source).
Le non-respect de ces obligations de securite expose le maitre d'ouvrage (vous) a des poursuites en cas d'intoxication d'un ouvrier.
Cout du diagnostic plomb
| Type de bien | Cout moyen |
|---|---|
| Studio / T1 | 100 - 150 EUR |
| T2 / T3 | 150 - 250 EUR |
| T4 / T5 | 200 - 350 EUR |
| Maison individuelle | 250 - 400 EUR |
Le diagnostic est rapide (1 a 2 heures) et non destructif — l'appareil XRF mesure le plomb a travers les couches de peinture sans les endommager. Choisissez un diagnostiqueur certifie (certification obligatoire renouvelee tous les 7 ans) et demandez une attestation d'assurance responsabilite civile professionnelle.